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Notariat
LE RÔLE DU NOTAIRE
Le notaire reçoit délégation de l'autorité publique pour donner  l'authenticité aux actes et contrats. Le notaire est le garant de la sécurité juridique. Il assure au citoyen et à sa famille, aux entreprises comme aux investisseurs, la sécurité des transactions et la sauvegarde de leurs droits.
- Le notaire a pour mission :
  • Ecouter et informer les usagers sur la teneur et la portée juridique de leurs actes.
  • Conférer le caractère authentique aux actes et en fait un moyen de preuve irréfragable.
  • Alimenter les caisses de l Etat, par les prélèvements des droits, impôts et taxes que les parties lui versent.
  • Prévenir les litiges et procès qui en découlent, en agissant comme magistrat a l amiable, ce qui réduit l engorgement des tribunaux, et contribue à la moralisation des relations contractuelles.
* Le rôle de conseil :
Le notaire informe les usagers sur la teneur et la portée juridique de leurs actes, il est de ce fait une source de confiance et de sérénité.
*Garant de la sécurité et du résultat :
Le notaire confère le caractère authentique aux actes qu il reçoit pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer les expéditions. Il en fait un moyen de preuve irréfragable.
*Médiateur :
Le notaire prévient les litiges et procès qui peuvent en découler, en agissant comme magistrat a l amiable ; ce qui réduit l engorgement des tribunaux et contribue à la moralisation des relations contractuelles.
Le notaire joue également un rôle d agent de recouvrement des créances publiques , puisqu il alimente les caisses de l Etat par les prélèvements des droits, impôts et taxes que les parties lui versent.
- Les domaines d intervention du notaire sont multiples et variés, il est en effet compétent en matière de :
  • Droit immobilier
  • Droit des sociétés
  • Fonds de commerce
  • Droit de la famille
  • Conseil, conciliation et médiation.

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